Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pavillon Prévoyance
Pavillon Prévoyance, union de mutuelles régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4193623
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/07/2025
Pavillon Prévoyance de Pavillon Prévoyance

Présentation de la marque Pavillon Prévoyance

Déposée le 20 juillet 2015 par la société Pavillon Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Pavillon Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Pavillon Prévoyance domicilié(e) 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 978 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pavillon Prévoyance, M. Laurent PETIT domicilié(e) 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque Pavillon Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pavillon Prévoyance arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.

Pavillon Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DENTAIRE , UNO , mutuelle-internet.com La mutuelle qui donne du temps à vos passions , GROUPE PAVILLON PREVOYANCE GPP , MUTUELLE PAS CHERE , VITAS , MUTUELLE OPTIQUE , INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro , I INSURANCE CONSEILS LE COURTAGE POUR LES PRO , GARANTIE REFLEX


Pavillon Prévoyance, union de mutuelles régie par le code de la mutualité - 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 442978086


Pavillon Prévoyance, M. Laurent PETIT - 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX CEDEX - France


Republication pour erratum - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Errata de la publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Assurances. Caisse Prévoyance.