Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro
Pavillon Prévoyance, union de mutuelles régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4194690
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/07/2025
INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro de Pavillon Prévoyance

Présentation de la marque INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro

Déposée le 20 juillet 2015 par la société Pavillon Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Pavillon Prévoyance domicilié(e) 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 978 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pavillon Prévoyance, M. Laurent PETIT domicilié(e) 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France.

La marque INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSURANCE CONSEILS Le courtage pour les Pro arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.

Pavillon Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DENTAIRE , UNO , mutuelle-internet.com La mutuelle qui donne du temps à vos passions , GROUPE PAVILLON PREVOYANCE GPP , MUTUELLE PAS CHERE , VITAS , MUTUELLE OPTIQUE , Pavillon Prévoyance , I INSURANCE CONSEILS LE COURTAGE POUR LES PRO , GARANTIE REFLEX


Pavillon Prévoyance, union de mutuelles régie par le code de la mutualité - 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France - SIREN 442978086


Pavillon Prévoyance, M. Laurent PETIT - 90 avenue Thiers - 33100 - BORDEAUX - France


Republication pour erratum - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Errata de la publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Assurances.