MUTUELLE INTERNET
Présentation de la marque MUTUELLE INTERNET
Déposée le 7 février 2008 par la société PAVILLON PRÉVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE INTERNET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE INTERNET est expirée depuis le 7 février 2018.
PAVILLON PRÉVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12