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Marques déposées par la société PAVILLON DE LA TUTUALITÉ PRÉVOYANCE (Union de Mutuelles régie par le code de la Mutualité
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PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance
PAVILLON DE LA TUTUALITÉ PRÉVOYANCE (Union de Mutuelles régie par le code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3254233
Date de dépôt :
30/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/10/2013
PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance de PAVILLON DE LA TUTUALITÉ PRÉVOYANCE (Union de Mutuelles régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance

Déposée le 30 octobre 2003 par la société PAVILLON DE LA TUTUALITÉ PRÉVOYANCE (Union de Mutuelles régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est la société PAVILLON DE LA TUTUALITÉ PRÉVOYANCE (Union de Mutuelles régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 45 cours du Maréchal Gallieni,33082 BORDEAUX CEDEX - 33082 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 978 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAVILLON DE LA MUTUALITÉ PRÉVOYANCE domicilié(e) 45 cours du Maréchal Gallieni,33082 BORDEAUX CEDEX - 33082 - France.

La marque PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON DE LA MUTUALILE Les Mutuelles Santé Prévoyance Solidaires Prévoyance est expirée depuis le 30 octobre 2013.


PAVILLON DE LA TUTUALITÉ PRÉVOYANCE (Union de Mutuelles régie par le code de la Mutualité) - 45 cours du Maréchal Gallieni,33082 BORDEAUX CEDEX - 33082 - France - SIREN 442978086


PAVILLON DE LA MUTUALITÉ PRÉVOYANCE - 45 cours du Maréchal Gallieni,33082 BORDEAUX CEDEX - 33082 - France


Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°466991 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Assurances caisse de prévoyance.