Déposée par voie électronique le 24 janvier 2017 par l'association loi 1901 Pavillon de l'Arsenal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAIREPARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Pavillon de l'Arsenal domicilié(e) 21 boulevard Morland - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 620 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pavillon de l Arsenal, M. Alexandre Labasse domicilié(e) 21 BOULEVARD Morland - 75004 - paris - France.
La marque FAIREPARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pavillon de l'Arsenal, Association loi 1901 - 21 boulevard Morland - 75004 - Paris - France - SIREN 344620554
Pavillon de l Arsenal, M. Alexandre Labasse - 21 BOULEVARD Morland - 75004 - paris - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; montres intelligentes ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; instruments de dessin ;
Matériaux d'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; bois bruts ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; restauration de mobilier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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