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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pavillon bastille
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Pavillon Bastille
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pavillon Bastille
SAS Pavillon bastille, SAS

Numéro de dépôt :
4011159
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2023
Pavillon Bastille de Pavillon bastille

Présentation de la marque Pavillon Bastille

Déposée par voie électronique le 10 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pavillon bastille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pavillon Bastille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Pavillon bastille domicilié(e) 65 rue de lyon - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 902 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Pavillon bastille, Mme. sylvie Glade domicilié(e) 65 rue de lyon - 75012 - Paris - France.

La marque Pavillon Bastille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pavillon Bastille est expirée depuis le 10 juin 2023.


SAS Pavillon bastille, SAS - 65 rue de lyon - 75012 - Paris - France - SIREN 488902560


SAS Pavillon bastille, Mme. sylvie Glade - 65 rue de lyon - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 11 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°720899 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Hébergement temporaire ; services hôteliers.