CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER
Présentation de la marque CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER
Déposée le 4 mai 2000 par monsieur PAVIA Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026911.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 4 mai 2010.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24