Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER
MONSIEUR PAVIA Gilles, Mathieu, Roger

Numéro de dépôt :
3026911
Date de dépôt :
04/05/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2010
CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L\'IMMOBILIER de PAVIA Gilles

Présentation de la marque CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER

Déposée le 4 mai 2000 par monsieur PAVIA Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-24 du 16 juin 2000.

Le déposant est monsieur PAVIA Gilles domicilié(e) 94 AVENUE D'ARES, 33000 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PAVIA GILLES - France.

La marque CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026911.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET CD EXPERTISES CONSTATS - DIAGNOSTICS AU SERVICE DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 4 mai 2010.


MONSIEUR PAVIA Gilles, Mathieu, Roger - 94 AVENUE D'ARES, 33000 BORDEAUX - France


MONSIEUR PAVIA GILLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41

Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24

Expertises immobilières et technique du bâtiment.