Déposée le 17 juillet 2000 par PAUVAREZ Olivier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTEUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est PAUVAREZ Olivier, Jean-Marie-Nicolas domicilié(e) 19 avenue AMELIE - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier PAUVAREZ domicilié(e) 19 avenue Amelie - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France.
La marque ACTEUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041628.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEUS est expirée depuis le 17 juillet 2020.
PAUVAREZ Olivier, Jean-Marie-Nicolas - 19 avenue AMELIE - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France
Monsieur Olivier PAUVAREZ - 19 avenue Amelie - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Inscription le 15 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527918 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-15
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2010 n°2446518 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-07-15
Inscription le 9 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566766 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-09
Prestations de services aux entreprises, administrations et organisations destinées à améliorer leur fonctionnement et les accompagner dans leurs évolutions : études, diagnostic, conseil en organisation et direction des affaires, animation de groupes, guidance, conception de dispositif, ingéniérie de formation, conception de supports et de méthodes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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