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Marques déposées par PAUTRAT HUBERT
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FICHIER NATIONAL DES VOLONTES FUNERAIRES ET DES CONTRATS OBSEQUES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FICHIER NATIONAL DES VOLONTES FUNERAIRES ET DES CONTRATS OBSEQUES
PAUTRAT HUBERT

Numéro de dépôt :
3791268
Date de dépôt :
16/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FICHIER NATIONAL DES VOLONTES FUNERAIRES ET DES CONTRATS OBSEQUES de PAUTRAT HUBERT

Présentation de la marque FICHIER NATIONAL DES VOLONTES FUNERAIRES ET DES CONTRATS OBSEQUES

Déposée le 16 décembre 2010 par PAUTRAT HUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FICHIER NATIONAL DES VOLONTES FUNERAIRES ET DES CONTRATS OBSEQUES »

Le déposant est PAUTRAT HUBERT domicilié(e) 78 DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAUTRAT HUBERT domicilié(e) 78 DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAUTRAT HUBERT a également déposé les autres marques suivantes : POMPES FUNEBRES DIRECT


PAUTRAT HUBERT - 78 DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France


PAUTRAT HUBERT - 78 DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582035 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Pompes funèbres ; services de crémation.