Déposée le 16 mai 2000 par monsieur PAUTRAT Hubert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « e-POMPES FUNEBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est monsieur PAUTRAT Hubert domicilié(e) 10, Rue Eugène Labiche, 75016 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS ALAIN BIRON AVOCAT - France.
La marque e-POMPES FUNEBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur PAUTRAT Hubert - 10, Rue Eugène Labiche, 75016 PARIS - France
GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS ALAIN BIRON AVOCAT - France
Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321638 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Véhicules de transport de corps, véhicules de convois, véhicules de pompes funèbres. Transports de corps, convois. Inhumations, exhumations, crémations, travaux d'impression.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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