Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EA L'EUROPEENNE D'ASSURANCES
Numéro de dépôt :
1651310
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
20/07/2000
Présentation de la marque EA L'EUROPEENNE D'ASSURANCES
Déposée le 20 juillet 1990 par monsieur PAUTARD Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « EA L'EUROPEENNE D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EA L'EUROPEENNE D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651310.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EA L'EUROPEENNE D'ASSURANCES est expirée depuis le 20 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34