Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par l'association loi 1901 Pause-Café Solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Ch'ti Fauché » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Pause-Café Solidaire domicilié(e) 24 Rue des Archives, BP 151 - 59009 - Lille Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pause-Café Solidaire, M. Michel BLOND domicilié(e) 24 Rue des Archives, BP 151 - 59009 - Lille Cedex - France.
La marque Le Ch'ti Fauché a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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