Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERMATIC
Numéro de dépôt :
1613188
Date de dépôt :
29/08/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2000
Présentation de la marque FERMATIC
Déposée le 29 août 1990 par PAULUS jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMATIC est expirée depuis le 29 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06