Marque enregistrée - Marque en vigueur

France-Portugal.com
M. Paulo PINHEIRO

Numéro de dépôt :
4236629
Date de dépôt :
28/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2025
France-Portugal.com de Paulo PINHEIRO

Présentation de la marque France-Portugal.com

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2015 par monsieur Paulo PINHEIRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France-Portugal.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est monsieur Paulo PINHEIRO domicilié(e) 2 rue de la Grosse Pierre - 37190 - Vallères - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Paulo PINHEIRO domicilié(e) 2 rue de la Grosse Pierre - 37190 - Vallères - France.

La marque France-Portugal.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France-Portugal.com arrivera à expiration en date du 28 décembre 2025.


M. Paulo PINHEIRO - 2 rue de la Grosse Pierre - 37190 - Vallères - France


M. Paulo PINHEIRO - 2 rue de la Grosse Pierre - 37190 - Vallères - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

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Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.