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Marques déposées par monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO
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ACCETS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCETS
Monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO

Numéro de dépôt :
4493428
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2028
ACCETS de PAULO DA COSTA MONTEIRO

Présentation de la marque ACCETS

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO domicilié(e) 48 RUE DENIS PAPIN - 95870 - BEZONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCETS, Monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO domicilié(e) 48 RUE DENIS PAPIN - 95870 - BEZONS - France.

La marque ACCETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCETS arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.


Monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO - 48 RUE DENIS PAPIN - 95870 - BEZONS - France


ACCETS, Monsieur PAULO DA COSTA MONTEIRO - 48 RUE DENIS PAPIN - 95870 - BEZONS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; dessins ; instruments de dessin ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Sciage de matériaux ; services d'imprimerie ; galvanisation ; sérigraphie.