Marque enregistrée - Marque en vigueur

Activ'Action
Mme. Pauline VOLDOIRE
M. Fabien SCHMITT

Numéro de dépôt :
4366422
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2027
Activ\'Action de Pauline VOLDOIRE

Présentation de la marque Activ'Action

Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par madame Pauline VOLDOIRE et monsieur Fabien SCHMITT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Activ'Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Les déposants sont madame Pauline VOLDOIRE domicilié(e) 6 rue de la fraternité - 94300 - Vincennes - France et monsieur Fabien SCHMITT domicilié(e) 10 Quai de Turckheim - 67000 - Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Emilie SCHMITT, Association Activ'Action domicilié(e) 3 rue des cigognes - 67960 - ENTZHEIM - France.

La marque Activ'Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Activ'Action arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.


Mme. Pauline VOLDOIRE - 6 rue de la fraternité - 94300 - Vincennes - France

M. Fabien SCHMITT - 10 Quai de Turckheim - 67000 - Strasbourg - France


Mme. Emilie SCHMITT, Association Activ'Action - 3 rue des cigognes - 67960 - ENTZHEIM - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

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