ComPAC Line

Mme. Pauline Drevet
M. Pascal Drevet
Tenova, sas

Présentation de la marque ComPAC Line

Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par madame Pauline Drevet, monsieur Pascal Drevet, la Société par Action Simplifiée (SAS) Tenova auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ComPAC Line » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Les déposants sont madame Pauline Drevet domicilié(e) 267 rue du Maréchal Leclerc - 78670 - Villennes sur Seine - France, monsieur Pascal Drevet domicilié(e) 267 rue du Maréchal Leclerc - 78670 - Villennes sur Seine - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) Tenova domicilié(e) 267 rue du Maréchal Leclerc - 78670 - Villennes sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tenova, Mme. Pauline Drevet domicilié(e) 267 RUE du Maréchal Leclerc - 78670 - VILLENNES-SUR-SEINE - France.

La marque ComPAC Line a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComPAC Line arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.