Marque enregistrée - Marque en vigueur

1-Justice
Mme. Pauline BUFFON, Agissant pour le compte de la société "1-Justice" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4379277
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
1-Justice de Pauline BUFFON

Présentation de la marque 1-Justice

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par madame Pauline BUFFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1-Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est madame Pauline BUFFON domicilié(e) 11bis rue du transvaal - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Pauline BUFFON domicilié(e) 11bis rue du transvaal - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque 1-Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1-Justice arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.


Mme. Pauline BUFFON, Agissant pour le compte de la société "1-Justice" en cours de formation - 11bis rue du transvaal - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Mme. Pauline BUFFON - 11bis rue du transvaal - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

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