Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FORMATION DE CADRES SUPERIEURS TERRITORIAUX POLYVALENTS ;
Numéro de dépôt :
3976760
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FORMATION DE CADRES SUPERIEURS TERRITORIAUX POLYVALENTS ;
Déposée le 16 janvier 2013 par madame PAULIN EP. SOUPAMA NADINE TOUSSINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FORMATION DE CADRES SUPERIEURS TERRITORIAUX POLYVALENTS ; »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670373 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23