Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERCONFECTION
PAULIN Claude

Numéro de dépôt :
1305712
Date de dépôt :
23/07/1984
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
23/07/2004

Présentation de la marque INTERCONFECTION

Déposée le 23 juillet 1984 par PAULIN Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « INTERCONFECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PAULIN Claude, domicilié(e) Route de Violès, 84850 CAMARET (dossier no 2029087) - France.

La marque INTERCONFECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305712.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERCONFECTION est expirée depuis le 23 juillet 2004.


PAULIN Claude - Route de Violès, 84850 CAMARET (dossier no 2029087) - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 1994 n°2029087 - Publication au BOPI 1994-02-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

Vêtements.