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Marques déposées par madame Paulette GUITTET
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MEME PAYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEME PAYS
Madame Paulette GUITTET -

Numéro de dépôt :
12857
Date de dépôt :
27/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MEME PAYS

Déposée le 27 avril 1979 par madame Paulette GUITTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MEME PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Paulette GUITTET domicilié(e) 156, rue St-Nicolas - 72300 SABLE. - France.

La marque MEME PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MEME PAYS est expirée depuis le 27 avril 1989.

Paulette GUITTET a également déposé les autres marques suivantes : PAPY CHARLES , SERINETTE , PETITES FILLES , MARIE LOUISE , URQUI , UZELL , PAPY ROGER , BLANCHELINE , POPSY


Madame Paulette GUITTET - - 156, rue St-Nicolas - 72300 SABLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-025

Inscription le 11 mars 1991 - JUGEMENT DEFINITIF n°52238 - Publication au BOPI 1991-03-11

Inscription - Transmission de propriété n°27136 - Publication au BOPI

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, et notamment des chrysanthèmes en pots ou fleurs coupées.