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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAULET
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"N" IMPERIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"N" IMPERIAL
PAULET S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1551613
Date de dépôt :
15/09/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/1999

Présentation de la marque "N" IMPERIAL

Déposée le 15 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "N" IMPERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAULET domicilié(e) Avenue de la République, 26270 LORIOL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque "N" IMPERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "N" IMPERIAL est expirée depuis le 15 septembre 1999.

PAULET a également déposé les autres marques suivantes : FAMOUS , DUNOIX


PAULET S.A., Société Anonyme - Avenue de la République, 26270 LORIOL - France


CABINET GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

Des liqueurs et spiritueux