Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCYVE
Numéro de dépôt :
1226635
Date de dépôt :
19/11/1982
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
19/11/1992
Présentation de la marque FRANCYVE
Déposée le 19 novembre 1982 par PAUL Yves Quartier des Ulèzes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « FRANCYVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCYVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCYVE est expirée depuis le 19 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26