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Marques déposées par monsieur Paul Vaudeville
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La Démocratie Citoyenne
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Démocratie Citoyenne
Monsieur Paul Vaudeville

Numéro de dépôt :
4517097
Date de dépôt :
20/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2029
La Démocratie Citoyenne de Paul Vaudeville

Présentation de la marque La Démocratie Citoyenne

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2019 par monsieur Paul Vaudeville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Démocratie Citoyenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est monsieur Paul Vaudeville domicilié(e) 24 rue philippe de girard - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur paul vaudeville domicilié(e) 24 rue philippe de girard - 75010 - Paris - France.

La marque La Démocratie Citoyenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Démocratie Citoyenne arrivera à expiration en date du 20 janvier 2029.

Paul Vaudeville a également déposé les autres marques suivantes : Let'sDance Let'sAct Let'sSing Let'sModel , Le pouvoir c'est VOUS , let'sDANCE , ARTISTIC PRODUCTION ENVIRONMENT OPTIMIZATION SYSTEMS - "APEOS" , TINT


Monsieur Paul Vaudeville - 24 rue philippe de girard - 75010 - Paris - France


Monsieur paul vaudeville - 24 rue philippe de girard - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services de réseautage social en ligne.