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Marques déposées par monsieur Paul Tracy Danison
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Restauration éthique/Ethical restaurant
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Restauration éthique/Ethical restaurant
M. Paul Tracy Danison, AFDEC Consulting

Numéro de dépôt :
4241188
Date de dépôt :
17/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Restauration éthique/Ethical restaurant de Paul Tracy Danison

Présentation de la marque Restauration éthique/Ethical restaurant

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2016 par monsieur Paul Tracy Danison auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Restauration éthique/Ethical restaurant »

Le déposant est monsieur Paul Tracy Danison domicilié(e) 1, bis rue de la Duée - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Paul Tracy Danison, AFDEC Consulting domicilié(e) 1, bis rue de la Duée - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 43 44


M. Paul Tracy Danison, AFDEC Consulting - 1, bis rue de la Duée - 75020 - Paris - France


M. Paul Tracy Danison, AFDEC Consulting - 1, bis rue de la Duée - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688230 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; investissement de capitaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de médecine alternative .