Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Salon Bois Energie
Numéro de dépôt :
4160873
Date de dépôt :
01/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Salon Bois Energie
Déposée par voie électronique le 1 mars 2015 par monsieur Paul Stuart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Salon Bois Energie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 2 août 2018 - Rejet total n°730489 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02