PAUL SAPIN
Présentation de la marque PAUL SAPIN
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) PAUL SAPIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAUL SAPIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAUL SAPIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAUL SAPIN arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.
PAUL SAPIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 19 février 2018 - Changement de forme juridique n°717045 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-19