Terrines de France Paul Prédault DEPUIS 1928
Présentation de la marque Terrines de France Paul Prédault DEPUIS 1928
Déposée le 24 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUL PREDAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Terrines de France Paul Prédault DEPUIS 1928 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Terrines de France Paul Prédault DEPUIS 1928 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Terrines de France Paul Prédault DEPUIS 1928 est expirée depuis le 24 juillet 2022.
PAUL PREDAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 4 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561054 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04
Inscription le 4 novembre 2011 - Changement de dénomination n°561056 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04
Inscription le 4 novembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°561055 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2012 n°2502686 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-22
Inscription le 2 janvier 2013 - Changement d'adresse n°591397 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02
Inscription le 24 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°722427 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-24