Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Véritables Madeleines BIO de Commercy
Numéro de dépôt :
4403057
Date de dépôt :
09/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Véritables Madeleines BIO de Commercy
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2017 par monsieur Paul-Pierre MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Véritables Madeleines BIO de Commercy »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Paul-Pierre MARTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782517 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11