Marque expirée - Marque en non vigueur
Tous à l'Art
Numéro de dépôt :
3620975
Date de dépôt :
05/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2019
Présentation de la marque Tous à l'Art
Déposée le 5 janvier 2009 par Paul Obadia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tous à l'Art »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tous à l'Art est expirée depuis le 5 janvier 2019.
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24