Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANI-PHARMA
Monsieur Paul NATALI
Monsieur Michel ARAGOU
Monsieur HERVE SCHMITZ

Numéro de dépôt :
97663805
Date de dépôt :
14/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SANI-PHARMA

Déposée le 14 février 1997 par monsieur Paul NATALI, monsieur Michel ARAGOU, monsieur HERVE SCHMITZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANI-PHARMA »

Les déposants sont monsieur Paul NATALI domicilié(e) 76 Allée Jean-Jaurès, (TOULOUSE) - France, monsieur Michel ARAGOU domicilié(e) 76 Allée Jean-Jaurès, (TOULOUSE) - France, monsieur HERVE SCHMITZ domicilié(e) 87 Rue du BAC, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé SCHMITZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05


Monsieur Paul NATALI - 76 Allée Jean-Jaurès, (TOULOUSE) - France

Monsieur Michel ARAGOU - 76 Allée Jean-Jaurès, (TOULOUSE) - France

Monsieur HERVE SCHMITZ - 87 Rue du BAC, 75007 PARIS - France


Monsieur Hervé SCHMITZ - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305850 - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 2000-08-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériels pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides