Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONFECTION
M. Paul Muzellec
M. Alan Nicolo

Numéro de dépôt :
4296990
Date de dépôt :
06/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONFECTION de Paul Muzellec

Présentation de la marque CONFECTION

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2016 par monsieur Paul Muzellec et monsieur Alan Nicolo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFECTION »

Les déposants sont monsieur Paul Muzellec domicilié(e) 154 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France et monsieur Alan Nicolo domicilié(e) 154 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Paul Muzellec domicilié(e) 154 RUE Du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25 35


M. Paul Muzellec - 154 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France

M. Alan Nicolo - 154 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France


M. Paul Muzellec - 154 RUE Du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722626 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Cuir ; malles et valises ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail .