Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRUITCO FRANCE
Monsieur PAUL MIGNON

Numéro de dépôt :
4450026
Date de dépôt :
01/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/05/2028
FRUITCO FRANCE de PAUL MIGNON

Présentation de la marque FRUITCO FRANCE

Déposée par voie électronique le 1 mai 2018 par monsieur PAUL MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUITCO FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est monsieur PAUL MIGNON domicilié(e) 44 AVENUE DU PONT - 84300 - CAVAILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRUITCO-FRANCE, Monsieur PAUL MIGNON domicilié(e) 44 AVENUE DU PONT - 84300 - CAVAILLON - France.

La marque FRUITCO FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUITCO FRANCE arrivera à expiration en date du 1 mai 2028.


Monsieur PAUL MIGNON - 44 AVENUE DU PONT - 84300 - CAVAILLON - France


FRUITCO-FRANCE, Monsieur PAUL MIGNON - 44 AVENUE DU PONT - 84300 - CAVAILLON - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; légumes surgelés ; gelées ; confitures ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Confiserie ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Fruits frais ; légumes frais ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.