Marque expirée - Marque en non vigueur
Eligi Formation
Numéro de dépôt :
3666247
Date de dépôt :
23/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2019
Présentation de la marque Eligi Formation
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2009 par Paul-Marie CAVELIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eligi Formation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eligi Formation est expirée depuis le 23 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52