Marque expirée - Marque en non vigueur
PAUL MARCHAND
Numéro de dépôt :
3635198
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2019
Présentation de la marque PAUL MARCHAND
Déposée par voie électronique le 10 mars 2009 par Paul Marchand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAUL MARCHAND »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAUL MARCHAND est expirée depuis le 10 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33