Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DEOCAT
Numéro de dépôt :
1403958
Date de dépôt :
07/04/1987
Lieu de dépôt :
DAX
Présentation de la marque DEOCAT
Déposée le 7 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAUL MAQUINE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « DEOCAT »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque DEOCAT est expirée depuis le 7 avril 1997.
PAUL MAQUINE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38
Inscription - Renonciation totale n°47318 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°47318 - Publication au BOPI