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FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS
M. PAUL LEOU

Numéro de dépôt :
4296000
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2026
FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS de PAUL LEOU

Présentation de la marque FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par monsieur PAUL LEOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est monsieur PAUL LEOU domicilié(e) AVENUE COMMANDANT CHESSE, FARIIPITI - IM. VAIRAATOA NUI - 98713 - PAPEETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PAUL LEOU domicilié(e) AVENUE COMMANDANT CHESSE, FARIIPITI - IM. VAIRAATOA NUI - 98713 - PAPEETE - France.

La marque FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296000.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENUA P@C GESTION MULTISERVICES PROGRAMME D ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EAU - ASSAINISSEMENT - DIVERS arrivera à expiration en date du 1 septembre 2026.


M. PAUL LEOU - AVENUE COMMANDANT CHESSE, FARIIPITI - IM. VAIRAATOA NUI - 98713 - PAPEETE - France


M. PAUL LEOU - AVENUE COMMANDANT CHESSE, FARIIPITI - IM. VAIRAATOA NUI - 98713 - PAPEETE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.