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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUL JABOULET AINE
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INCOGNITO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INCOGNITO
PAUL JABOULET AINE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99830749
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque INCOGNITO

Déposée le 15 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUL JABOULET AINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INCOGNITO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUL JABOULET AINE domicilié(e) Route Nationale 7, Les Jalets - 26600 - LA ROCHE-DE-GLUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 781 216 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque INCOGNITO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INCOGNITO arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

PAUL JABOULET AINE a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPIEGLE , PAUL JABOULET , LE VINÉUM , PARALLELE 45 , "LE GRAND POMPEE" , LES CARRIERES , LA PETITE CHAPELLE , GRANDES TERRASSES , LE CHANT DES GRIOLLES , PJA CÔTE RÔTIE Les Jumelles PAUL JABOULET AÎNÉ TAIN L'HERMITAGE – FRANCE


PAUL JABOULET AINE, société par actions simplifiée - Route Nationale 7, Les Jalets - 26600 - LA ROCHE-DE-GLUN - France - SIREN 435781216


SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2009 n°2422877 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-13

Inscription le 6 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577105 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06

Inscription le 9 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608212 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-09

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2019 n°2732791 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-05

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