PAUL HEUMANN, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
97692273
Date de dépôt :
19/08/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/08/2027
Présentation de la marque CROUSTIA
Déposée le 19 août 1997 par la Société Anonyme (SA) PAUL HEUMANN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CROUSTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-39 du 26 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HEUMANN domicilié(e) 42A rue de Lobsann - 67250 - SOULTZ-SOUS-FORETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 501 935 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CROUSTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAUL HEUMANN, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 42A rue de Lobsann - 67250 - SOULTZ-SOUS-FORETS - France - SIREN 718501935
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2344021 - Publication au BOPI 2007-06-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39
Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630883 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09
Renouvellement sans limitation le 8 août 2017 n°2665644 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-08-08
Des pains azymes et plus généralement des pains en tous genres, produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuits, gâteaux. Services de restauration (alimentation)
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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