Marque enregistrée - Marque en vigueur

Costa di Cavallo Bianco
M. Paul-Henri BASTELICA, Agissant pour le compte de la société "SCCV PHA" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4313474
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
Costa di Cavallo Bianco de Paul-Henri BASTELICA

Présentation de la marque Costa di Cavallo Bianco

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par monsieur Paul-Henri BASTELICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Costa di Cavallo Bianco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est monsieur Paul-Henri BASTELICA domicilié(e) Lieu-dit Cavallo Bianco, Route de Chera - 20146 - SOTTA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOB AVOCATS, Mme. Julie JACOB domicilié(e) 28 avenue du Président Wilson - 75116 - Paris - France.

La marque Costa di Cavallo Bianco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Costa di Cavallo Bianco arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

Paul-Henri BASTELICA a également déposé les autres marques suivantes : Cavallo Bianco


M. Paul-Henri BASTELICA, Agissant pour le compte de la société "SCCV PHA" en cours de formation - Lieu-dit Cavallo Bianco, Route de Chera - 20146 - SOTTA - France


JACOB AVOCATS, Mme. Julie JACOB - 28 avenue du Président Wilson - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Aide à la gestion d'activités commerciales ; Conseils et assistance en matière de gestion commerciale ; Expertises en organisation d'entreprise ; Informations et renseignements d'affaires ; Services de recherches et d'enquêtes commerciales ; Estimations en affaires commerciales ; Gestion des affaires commerciales ; Services d'étude de marché et d'enquête commerciale ; Services de relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts ; réalisation de plans de performance et de plans d'actions dans le domaine commercial ; Promotion des ventes (pour le compte de tiers) ; Promotion des ventes de biens immobiliers pour des tiers ; Publicité ; Diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Location d'espaces publicitaires ; Publication de textes publicitaires ; parrainage d'événements médiatiques ; Services d'organisation d'expositions et salons à buts commerciaux et publicitaires ; gestion de campagne de marketing direct ; Affichage ; Mise à jour de documentation publicitaire ; Établissement de relevés de comptes ; Audits d'entreprises [analyses commerciales] ; gestion comptable de biens immobiliers ; Gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; Gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières ; gestion administrative de projets immobiliers ; Gestion administrative de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ;

Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; simulation de crédits ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; estimation fiscales ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de bâtiments logistiques, de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de centres et de complexes sportifs, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de logements temporaires ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ; gestion financière de lieux et de salles d'expositions ; parrainage et mécénat financiers ;

Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de logements temporaires ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; équipements de cuisine et de salles de bain ; installations et réparations d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; montage d'échafaudages ; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries, parkings ; location de machines de chantiers ; laverie ; blanchisserie ;

Architecture ; décoration intérieure ; architecture et aménagement d'intérieur ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; dessin industriel ; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de logements temporaires, d'hôtels ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; conseils en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateur ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; services de support technique, à savoir dépannage de systèmes informatiques et de programmes d'ordinateurs ; conseils en matière de matériel informatique et de programmation ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels d'ordinateurs, y compris par le biais d'Internet ; création et entretien de site internet pour des tiers ; fourniture d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels et tout autre dispositif mobile.