Déposée le 4 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALAROLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-41 du 11 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN domicilié(e) 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque VALAROLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAUL HARTMANN, société anonyme - 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 778740001
TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2006 n°2320420 - Publication au BOPI 2006-07-28
Inscription le 10 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209876 - Publication au BOPI 1996-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2016 n°2618164 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-12
Articles à usage unique en ouate, en coton, en papier, en cellulose ou en textiles non tissés, à savoir draps de recouvrement, draps de protection, serviettes de table, serviettes de toilette, articles d'examen en rouleau, les articles précités étant également à usage hygiénique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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