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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN
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TUBULIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

TUBULIN
PAUL HARTMANN S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1542704
Date de dépôt :
24/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2019

Présentation de la marque TUBULIN

Déposée le 24 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUBULIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN domicilié(e) 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TUBULIN est expirée depuis le 24 juillet 2019.

PAUL HARTMANN a également déposé les autres marques suivantes : COTOLIN , STERIDRO , NUR-S-ELLE , SITOFILM , SPUNGIL , MULTIVA , MODEXIL , ABCO , MADIANCE , PROVIDOM


PAUL HARTMANN S.A., société anonyme - 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 778740001


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Inscription le 17 juillet 1997 - Résiliation de licence n°240182 - Publication au BOPI 1997-07-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02

Renouvellement sans limitation le 26 mai 1999 n°2145323 - Publication au BOPI 1999-05-26

Inscription - Transmission de propriété n°44882 - Publication au BOPI

Inscription le 17 juillet 1997 - Résiliation de licence n°240181 - Publication au BOPI 1997-07-17

Inscription le 9 juillet 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°54506 - Publication au BOPI 1991-07-09

Inscription le 9 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184941 - Publication au BOPI 1995-05-09

Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196609 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 9 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°184942 - Publication au BOPI 1995-05-09

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408291 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505829 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

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