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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN
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STERIFORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STERIFORM
PAUL HARTMANN S.A., société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
1211639
Date de dépôt :
20/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/08/2022

Présentation de la marque STERIFORM

Déposée le 20 août 1982 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STERIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN domicilié(e) 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque STERIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STERIFORM est expirée depuis le 20 août 2022.

PAUL HARTMANN a également déposé les autres marques suivantes : COTOLIN , STERIDRO , NUR-S-ELLE , SITOFILM , SPUNGIL , MULTIVA , MODEXIL , ABCO , MADIANCE , PROVIDOM


PAUL HARTMANN S.A., société anonyme à directoire - 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 778740001


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03

Renouvellement sans limitation n°2007930 - Publication au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 5 août 2002 n°2225895 - Publication au BOPI 2002-08-05

Inscription - Transmission de propriété n°15599 - Publication au BOPI

Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196609 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 15 juin 1988 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°30890 - Publication au BOPI 1988-06-15

Inscription - Changement de dénomination n°30890 - Publication au BOPI

Inscription le 9 juillet 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°54506 - Publication au BOPI 1991-07-09

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505829 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2012 n°2497562 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-24

Machines d'emballage destinées à emballer des produits médicaux et chirurgicaux.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.