Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCRINOLIN
PAUL HARTMANN, S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1207862
Date de dépôt :
29/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2012

Présentation de la marque SCRINOLIN

Déposée le 29 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRINOLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN domicilié(e) 18, rue des Goumiers,67730 CHATENOIS (dossier no 2221132) - 67730 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2221132) - 75116 - France.

La marque SCRINOLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCRINOLIN est expirée depuis le 29 juin 2012.

PAUL HARTMANN a également déposé les autres marques suivantes : COTOLIN , STERIDRO , NUR-S-ELLE , SITOFILM , SPUNGIL , MULTIVA , MODEXIL , ABCO , MADIANCE , PROVIDOM


PAUL HARTMANN, S.A., société anonyme - 18, rue des Goumiers,67730 CHATENOIS (dossier no 2221132) - 67730 - France - SIREN 778740001


CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2221132) - 75116 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Renouvellement sans limitation n°2005433 - Publication au BOPI 1992-38

Inscription - Transmission de propriété n°44882 - Publication au BOPI

Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196609 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 9 juillet 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°54506 - Publication au BOPI 1991-07-09

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2002 n°2221132 - Publication au BOPI 2002-05-23

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505829 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Compresses, pansements.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.