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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN
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DIGITACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIGITACT
PAUL HARTMANN S.A., société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
93450926
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2023

Présentation de la marque DIGITACT

Déposée le 15 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGITACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN domicilié(e) 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque DIGITACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIGITACT est expirée depuis le 15 janvier 2023.

PAUL HARTMANN a également déposé les autres marques suivantes : COTOLIN , STERIDRO , NUR-S-ELLE , SITOFILM , SPUNGIL , MULTIVA , MODEXIL , ABCO , MADIANCE , PROVIDOM


PAUL HARTMANN S.A., société anonyme à directoire - 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 778740001


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196609 - Publication au BOPI 1996-01-29

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2003 n°2234386 - Publication au BOPI 2003-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505829 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2012 n°2514254 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-16

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