Marque renouvelée - Marque en vigueur

STERIFEUILLES
PAUL HARTMANN SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
96635204
Date de dépôt :
19/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2026

Présentation de la marque STERIFEUILLES

Déposée le 19 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STERIFEUILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL HARTMANN SA domicilié(e) 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 740 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque STERIFEUILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STERIFEUILLES arrivera à expiration en date du 19 juillet 2026.

PAUL HARTMANN SA a également déposé les autres marques suivantes : PRIMA , STERIFIX , Providom , PACK-TRACE , SCRYLIN , CONFIDENCE , EXTRADERM , DIGITIL , NURSA Maman , Mediperf


PAUL HARTMANN SA, société anonyme - 9 route de Selestat - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 778740001


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317484 - Publication au BOPI 2006-06-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2016 n°2613065 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-17

Champs opératoires (draps stériles); draps et feuilles stériles pour recouvrement des malades et des objets