Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PEHA-BANDE
Numéro de dépôt :
1520979
Date de dépôt :
24/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/1999
Présentation de la marque PEHA-BANDE
Déposée le 24 mars 1989 par PAUL HARTMANN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEHA-BANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PEHA-BANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEHA-BANDE est expirée depuis le 24 mars 1999.
PAUL HARTMANN AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36