Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTATIONS-PUBLIQUES
Paul Guédon agissant au nom et pour le compte de la société “ Mutations-Publiques ” en cours de création

Numéro de dépôt :
3378257
Date de dépôt :
31/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2015
MUTATIONS-PUBLIQUES de Paul Guédon

Présentation de la marque MUTATIONS-PUBLIQUES

Déposée le 31 août 2005 par Paul Guédon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTATIONS-PUBLIQUES »

Le déposant est Paul Guédon agissant au nom et pour le compte de la société “ Mutations-Publiques ” en cours de création domicilié(e) 434, vallée des Touches,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul Guédon domicilié(e) 434, vallée des touches,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATIONS-PUBLIQUES est expirée depuis le 31 août 2015.


Paul Guédon agissant au nom et pour le compte de la société “ Mutations-Publiques ” en cours de création - 434, vallée des Touches,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France


Monsieur Paul Guédon - 434, vallée des touches,86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 86550 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Produits de l'imprimerie. Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation dans les domaines de la modernisation des services publics, de l'administration électronique, la communication, des technologies de l'information ; organisation de séminaires, colloques ; recherche de documentation juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique ; publication électronique de livres, de périodiques et de documentation en ligne. Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces de communication sur tout support de communication ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation des affaires dans le secteur public.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.