Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
96616985
Date de dépôt :
21/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE domicilié(e) Rue des Abattoirs, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 867 800 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616985.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 mars 2006.

PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE a également déposé les autres marques suivantes : GRANDJOUAN , Du Papier pour des projets


PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE (Société anonyme) - Rue des Abattoirs, 44000 NANTES - France - SIREN 867800518


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Services de nettoyage et de balayage.Transport routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime ; déchargement, levage, manutention ; service d'emmagasinage et d'entreposage ; déménagement ; distribution de marchandises ; location de véhicules automobiles et ferroviaires, de bateaux et d'aéronefs ; location d'entrepôts, de garages ; collecte, transport et décharge d'ordures et de déchets ménagers ou industriels.Recyclage d'ordures et de déchets ménagers ou industriels.Destruction et incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.