Marque expirée - Marque en non vigueur
JURA BRESSE MAISONS
Numéro de dépôt :
3664336
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2019
Présentation de la marque JURA BRESSE MAISONS
Déposée le 15 juillet 2009 par Paul GOUDSWAARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURA BRESSE MAISONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURA BRESSE MAISONS est expirée depuis le 15 juillet 2019.
Paul GOUDSWAARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51